Règlement du jeu-concours
Jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat organisé à l'occasion de l'inauguration du magasin Les Briconautes Motor Pool, à Nouméa, après la phase de travaux.
Article 1 — Organisateur
La société Les Briconautes Motor Pool, dont le siège social est situé Rue Edouard Glasser, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (RIDET : [À COMPLÉTER]), ci-après dénommée « l'Organisateur », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 — Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en Nouvelle-Calédonie au moment de l'inscription, à l'exclusion des collaborateurs de l'Organisateur, de leur famille directe, ainsi que de toute personne ayant participé à l'organisation du jeu.
La participation est strictement personnelle et nominative. Toute participation effectuée de manière contraire au présent règlement, incomplète, falsifiée, adressée après la date limite ou comportant des coordonnées inexactes sera considérée comme nulle.
La participation est limitée à une seule inscription par personne.
Article 3 — Date et durée
Le jeu se déroule du [date d'ouverture du formulaire — À COMPLÉTER] au [date de clôture — À COMPLÉTER] inclus, à 23h59 (heure de Nouvelle-Calédonie). Toute inscription reçue après cette date ne sera pas prise en compte.
Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible depuis le site chantier.briconautes.nc (ou son équivalent), en renseignant les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone calédonien
- Commune de résidence
- Acceptation du présent règlement et de la politique de confidentialité
La participation est entièrement gratuite. Aucun achat n'est requis. Aucun frais autre que ceux éventuellement liés à la connexion internet (à la charge du participant) n'est engagé.
Article 5 — Dotations
Les lots mis en jeu pour le tirage au sort sont répartis comme suit :
| Rang | Lot | Valeur unitaire (XPF) |
|---|---|---|
| 1er au 10e prix | Bon d'achat à valoir en magasin Les Briconautes Motor Pool | 5 000 F |
Soit 10 bons d'achat mis en jeu, pour une valeur totale des dotations de 50 000 F CFP. Les lots sont non cessibles, non échangeables contre de l'argent ou tout autre bien, et non remboursables. L'Organisateur se réserve le droit, en cas d'indisponibilité, de remplacer un lot par un autre de valeur équivalente.
Article 6 — Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué le jour de l'inauguration du magasin, à l'issue des travaux. La date précise sera communiquée aux participants et affichée en magasin dès qu'elle sera fixée. Le tirage se déroulera en présence de l'équipe du magasin et, le cas échéant, d'un représentant assermenté. La désignation des gagnants se fait de façon aléatoire parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la période du jeu.
Article 7 — Information et remise des lots
Les gagnants sont informés par téléphone et/ou par e-mail dans un délai de 48 heures suivant le tirage. Les lots devront être retirés en magasin, sur présentation d'une pièce d'identité, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification. Passé ce délai, le lot sera considéré comme abandonné et ne donnera lieu à aucune compensation.
En cas d'impossibilité de joindre un gagnant après 3 tentatives réparties sur 15 jours, un tirage complémentaire pourra être effectué pour attribuer le lot à un autre participant.
Article 8 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au bon déroulement du jeu-concours et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site (voir page Politique de confidentialité). Conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, exerçable par courrier ou e-mail auprès de l'Organisateur.
Article 9 — Publicité des gagnants
Les gagnants autorisent l'Organisateur à mentionner leurs nom, prénom et commune dans toute communication liée au jeu (affichage en magasin, réseaux sociaux du magasin), sans que cela leur ouvre droit à une quelconque rémunération. Les gagnants peuvent à tout moment demander la suppression de cette mention.
Article 10 — Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des serveurs Google Forms, ou de tout problème technique empêchant l'accès au formulaire d'inscription. L'Organisateur se réserve le droit, pour toute raison de force majeure, de modifier, d'écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 11 — Modification du règlement
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales. Toute modification fera l'objet d'une publication sur le site internet et sera opposable aux participants dès sa mise en ligne.
Article 12 — Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve ni condition. Tout litige né à l'occasion du présent concours sera tranché à l'amiable ; à défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents de Nouméa, seule loi calédonienne et française applicable.
Article 13 — Accès au règlement
Le présent règlement est :
- consultable gratuitement en magasin aux heures d'ouverture ;
- téléchargeable gratuitement sur la page dédiée du site internet ;
- disponible par courrier postal, sur simple demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse, envoyée à l'adresse du siège social de l'Organisateur. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif postal en vigueur.